Exploitation
Obtenir un droit de PI, c’est bien.
L’exploiter c’est évidemment mieux et cela devrait d’ailleurs être l’objectif final.
Un brevet, un modèle ou une marque étant un titre de propriété conférant un droit exclusif à son propriétaire, ils peuvent être exploités de différentes manières :
• soit en exerçant soi-même son droit d’exclusivité
• soit en concédant des licences d’exploitation à un tiers
• soit en vendant le droit
Des combinaisons entre ces différents modes d’exploitation sont possibles. Vous pourriez ainsi par exemple exercer votre monopole vous-même dans vos marchés traditionnels, concéder des licences à des tiers pour d’autres pays, et vendre le droit pour d’autres pays encore.
Vous pourriez également être demandeur d’une licence sur le brevet d’un tiers. Ceci peut vous permettre d’accéder rapidement et éventuellement à moindres frais à de nouvelles technologies.
Une grande variété de combinaisons est possible et nos experts sont là pour vous guider et vous conseiller quant à la meilleure marche à suivre.
Nous pouvons également rédiger et négocier des contrats, ainsi que nous charger de toutes les formalités d’enregistrement de ces contrats auprès des instances officielles, notamment afin de les rendre opposables aux tiers.
Défense
Droits du titulaire
Le titulaire d’un brevet a le droit d’interdire à tout tiers notamment de fabriquer, de vendre ou d’utiliser un produit couvert par son brevet. Il en va de même si le brevet couvre un procédé dès lors qu’il s’agit de l’exploitation du procédé ou d’un produit obtenu par le procédé.
Il est bon de rappeler que le titulaire du brevet n’a pas pour autant le droit d’exploiter l’objet de son propre brevet. En effet, celui-ci pourrait être couvert par des brevets de tiers.
De même, le titulaire d’une marque a le droit d’empêcher un tiers d’utiliser et/ou d’enregistrer une marque identique ou ressemblante pour des produits identiques ou similaires.
Actions en contrefaçon
Lors de la détection d’une contrefaçon potentielle d’un de vos droits de PI par un tiers, nous pouvons vous assister dans l’analyse des faits et vous conseiller dans la stratégie à adopter : lettre d’avertissement, saisie-description, négociations d’accord de coexistence, action en contrefaçon devant les Tribunaux, action auprès des douanes … .
De même, si vous êtes confronté à un risque d’être attaqué en contrefaçon, nous pouvons vous assister pour adopter la stratégie défensive la plus appropriée.
Notre expérience porte sur des litiges tant nationaux qu’internationaux, et ce-ci aussi bien en Europe, qu’aux Etats-Unis et en Asie.
Procédures d’opposition – actions en nullité
Notre cabinet a développé une expérience particulière en matière de procédures d’opposition et de recours devant l’Office Européen des Brevets et l’Office Européen des Marques, tant en attaque qu’en défense. Dans les actions en nullité devant les tribunaux nationaux, nous avons développé une pratique de collaboration étroite avec des cabinets d’avocats spécialisés dans ces matières.
Nos mandataires ont également mené à bien plusieurs missions en tant qu’Experts Judiciaires pour des saisies-description ou pour des avis quant au fond.