C’est quoi ?
Le modèle représente l’aspect nouveau d’un produit utilitaire, qui peut résulter des caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation.
Il peut être en 2 dimensions (l’ornementation d’un produit) ou en 3 dimensions (le produit lui-même).
Le modèle doit être nouveau et avoir un caractère individuel.
Une idée n’est pas protégeable en soi, seule la mise en forme de cette idée peut faire l’objet d’une protection.
Qui peut en être titulaire?
Le déposant peut être :
• une personne physique
• une société
• plusieurs personnes ou plusieurs sociétés (copropriété)
Le choix de déposer en personne physique ou en personne morale peut avoir des conséquences comptables et fiscales. Posez la question…
Où ?
Différents systèmes de protection coexistent:
• le modèle Benelux : système de protection couvrant les 3 pays du Benelux.
• le modèle Communautaire : couvre les 28 pays de l’Union Européenne
• le modèle International : permet de couvrir les pays qui ont signé les accords organisant ce système de protection qui concerne environ 90 pays
• le modèle National: seule solution dans les pays non signataires
Attention : la protection est territoriale et les systèmes de protection sont parfois compliqués. Nos conseils en marques et modèles peuvent vous aider à faire le bon choix au niveau de la stratégie de protection. Choisir une voie plutôt qu’une autre n’est pas sans conséquences, il faut être bien conseillé.
Pourquoi ?
• vous donne le droit d’utiliser le modèle ou de ne pas l’utiliser
• empêche les tiers d’utiliser un modèle identique ou quasi identique
• des revenus en autorisant quelqu’un d’autre à l’utiliser (contrat de licence, cession…)
• c’est un véritable actif au sein de votre société
• pour éviter des copies (effet dissuasif !)
• aide à construire et à renforcer votre image
Nous pouvons vous aider à obtenir des droits mais aussi à les défendre ensuite. Nous pouvons aussi rédiger ou revoir des contrats relatifs à ces droits afin de vous permettre de les valoriser.
Comment ?
• en déterminant d’abord le caractère nouveau du modèle (recherche
d’antériorités)
• en construisant ensuite la meilleure stratégie de protection
• en procédant aux dépôts et en faisant aboutir les procédures pour obtenir l’enregistrement
S’il est relativement simple de déposer une marque au Benelux, ce n’est pas le cas d’un modèle, d’autant plus si vous souhaitez étendre la protection à d’autres territoires. Nous pouvons vous y aider.
Combien ?
Le coût des procédures modèles comporte les postes suivants :
nos honoraires, comprenant :
• des honoraires fixes pour des prestations définies (tel que le dépôt d’une de-mande de modèle)
• des honoraires variables pour le travail intellectuel (comme la gestion d’une ac-tion officielle) ; le montant de ces honoraires dépend du temps passé sur le dos-sier ainsi que de l’expérience de la personne en charge.
des débours, comprenant :
• les taxes officielles que nous payons en votre nom aux instances officielles,
• les frais et honoraires de nos correspondants étrangers dans le cas de dépôts à l’étranger,
• divers frais administratifs.
Nous vous fournissons des estimations détaillées et vous offrons une première consultation gratuite !
Durée ?
Le modèle est enregistré, la plupart du temps, pour une durée de 5 ans, renouvelable pour des nouvelles périodes de 5 ans (en payant des taxes de renouvellement) avec une durée maximale de 25 années.