C’est quoi ?
Une marque, c’est un signe qui sert à désigner un produit ou un service et à distinguer ce dernier de celui offert par un concurrent.
Elle peut être un ou plusieurs mots, une combinaison de mots et d’éléments visuels, un dessin ou un logo, une couleur ou une combinaison de couleurs, la forme d’un produit ou même un son.
Une marque doit désigner des produits et/ou services pour lesquels la protection est demandée.
Importance de la classification : il faut être précis dans le libellé des produits et/ou services qu’on veut désigner, c’est en effet ce qui déterminera la protection. Nos Conseils en marques peuvent vous aider sur ce point.
Il faut aussi veiller à choisir une marque enregistrable, sans quoi elle pourrait être refusée. Il n’est en effet pas permis de s’approprier une marque qui est exclusivement descriptive ou qui manque de caractère distinctif. A cet égard, les conseils d’un mandataire en marques peuvent être décisifs.
Qui peut en être titulaire?
Le déposant peut être:
• une personne physique
• une société
• plusieurs personnes ou plusieurs sociétés (copropriété)
Le choix de déposer en personne physique ou en personne morale peut avoir des conséquences comptables et fiscales. Posez la question…
Où ?
Différents systèmes de protection coexistent :
• la marque Benelux : système de protection couvrant les 3 pays du Benelux.
• la marque de l’Union Européenne : couvre les 28 pays de l’Union Européenne
• la marque internationale : permet de couvrir les pays qui ont signé les accords organisant ce système de protection qui concerne plus de 100 pays
• la marque nationale : seule solution dans les pays non signataires
La protection est territoriale et les systèmes de protection sont parfois compliqués. Nos conseils en marques peuvent vous aider à faire le bon choix au niveau de la stratégie à adopter. Choisir une voie plutôt qu’une autre n’est pas sans conséquences, il faut être bien conseillé.
Pourquoi ?
• vous donne le droit d’utiliser la marque ou de ne pas l’utiliser
• empêche les tiers d’utiliser une marque identique ou ressemblante pour des produits identiques ou similaires
• a un effet dissuasif (utilisation du ® afin de décourager les contrefacteurs !)
• génère des revenus en autorisant des tiers à l’utiliser (contrat de licence, cession…)
• véritable actif au sein de votre société, qui peut être valorisé
• aide à asseoir votre réputation et associe votre marque à une indication d’origine et un niveau de qualité
• aide à construire et renforcer votre image de marque
Nous pouvons vous aider à obtenir des droits mais aussi à les défendre ensuite. Nous pouvons aussi rédiger ou revoir des contrats relatifs à ces droits afin de vous permettre de les valoriser.
Comment ?
• en déterminant d’abord la disponibilité de la marque (recherche d’antériorités)
• en construisant ensuite la meilleure stratégie de protection
• en procédant aux dépôts et en faisant aboutir les procédures pour obtenir l’enregistrement de la marque
Attention aux droits antérieurs des tiers : si la marque n’est pas disponible, vous pourriez devoir faire face à des oppositions ou des actions en nullité, ce qui pourrait entraîner des coûts mais aussi représenter un sérieux problème commercial
S’il est relativement simple de déposer une marque au Benelux, cela devient beaucoup plus compliqué lorsque vous souhaitez étendre la protection à d’autres territoires. Nous pouvons vous y aider.
Combien ?
Le coût des procédures marques comporte les postes suivants :
nos honoraires, comprenant :
• des honoraires fixes pour des prestations définies (tel que le dépôt d’une de-mande de marque)
• des honoraires variables pour le travail intellectuel (comme la réponse à une action officielle ou la gestion et le suivi d’une procédure d’opposition) ; le montant de ces honoraires dépend du temps passé sur le dossier ainsi que de l’expérience de la personne en charge.
des débours, comprenant :
• les taxes officielles que nous payons en votre nom aux instances officielles,
• les frais et honoraires de nos correspondants étrangers dans le cas de dépôts à l’étranger,
• divers frais administratifs.
Nous vous fournissons des estimations détaillées et vous offrons une première consultation gratuite !
Durée :
La marque est enregistrée, dans la plupart des pays, pour une durée de 10 ans. Elle est indéfiniment renouvelable, sous réserve du paiement des taxes de renouvellement.