Conseils fiscaux et financiers
Au-delà des aspects techniques et juridiques liés aux droits de propriété intellectuelle, nos spécialistes vous informent et vous conseillent également à propos de leurs aspects financiers.
En Belgique par exemple, les Régions offrent des aides financières substantielles aux entreprises désireuses d’acquérir des brevets.
En plus de pouvoir vous accompagner dans les démarches relatives aux subsides pour l’obtention d’un brevet, nous sommes également prestataire agréé par la Région wallonne en matière de chèques Propriété Intellectuelle, une aide financière précieuse pour les étapes préliminaires au dépôt ou les conseils en Propriété intellectuelle indépendants du dépôt d’une demande de brevet.
Par ailleurs, les revenus engendrés par une demande de brevet pour l’entreprise qui en est titulaire peuvent bénéficier d’un régime fiscal fort avantageux, à condition qu’un brevet soit finalement délivré.
Nous prodiguons actuellement un conseil de première ligne pouvant porter par exemple sur ces avantages fiscaux et/ou sur ces aides financières. Si nécessaire, nous pouvons également vous mettre en contact avec des experts en la matière pour des questions plus pointues.
Evaluation de droits
Nos mandataires peuvent se charger de cette évaluation, que ce soit pour le compte de l’acheteur ou du vendeur ou vous mettre en contact avec des experts pour des questions plus pointues.
Audits stratégiques, administratifs, due diligence
Due diligence
L’audit préalable (« due diligence ») à une transaction de fusion ou d’acquisition comprend généralement un chapitre relatif à l’évaluation de la propriété intellectuelle de la cible.
Nos experts peuvent se charger de cette évaluation, que ce soit pour le compte de l’acheteur ou du vendeur.
Audits administratifs et stratégiques
Nous pouvons notamment évaluer la valeur du portefeuille, les chances de succès des demandes de droits en cours d’examen, la solidité et la portée des droits délivrés, l’adéquation du portefeuille de droits à la stratégie d’entreprise, etc… .
Licences et contrats
Dans le cadre de la valorisation de vos droits, vous pouvez être amenés à
conclure des contrats avec des tiers (contrats de licence, de cession,
d’exploitation de know-how, accords de confidentialité…).
Nous pouvons vous assister dans la rédaction ou la relecture de ces contrats.